Arrêté du 6 octobre 2021 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2021 au 28 novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250) (en vigueur)
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