Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2021 au 28 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
2. - Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ) ;
3. - Huissiers de Justice de France (HJF).
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.