Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

Carte de l'article 1-1 du Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-922 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 - art. 1
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