Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 21

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Carte de l'article 21 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (abrogé)
  • Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 16 (Ab)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 21-1 (V)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (V)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 26 (M)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 36 (VT)
  • Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 14 (Ab)
  • Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 15 (Ab)
  • Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 5 (Ab)
  • Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 18 (V)
  • Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 4 (V)
  • Décret n°2007-1681 du 29 novembre 2007 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6415-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6416-4 (VT)
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