Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 10 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 1998 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi 98-144 1998-03-06 art. 2 art. 6 III, IV JORF 10 mars 1998; Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 2 () JORF 10 mars 1998
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 13 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 45 () JORF 28 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
• Rédaction du 13 juillet 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 1; Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte (en vigueur)