Article 21-3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 21-3 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-1 (V)