Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 24 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 25 (V)
  • Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 10 (V)
  • Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 13 (V)
  • Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 2
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