Article 25-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 25-1 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 23 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 15 (V)
• Code du travail - art. L2122-6-1 (V)