Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 · Article

Article 86

Article abrogation programmée, en vigueur du 6 décembre 2021 au 1er février 2025.

Carte de l'article 86 du Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients (en vigueur)