Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 décembre 2021 au 27 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (en vigueur)