Arrêté du 30 novembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 30 novembre 2021
Rattachement
Section 1 : Aptitude générale au service
  1. Chapitre II : Normes médicales d'admission en service
  2. Section 1 : Aptitude générale au service
IdentifiantLEGIARTI000050835033
Texte parentLEGITEXT000044429334
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2021 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Tout candidat à l'admission dans le service du commissariat des armées doit répondre aux normes d'aptitude générale à servir correspondant à la nature de l'engagement définies en annexes au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050835033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.