Article 14-3

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article 14-3 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 27