RattachementSection 2 : Exercice des fonctions et positions
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Fonctions et obligations générales
Section 2 : Exercice des fonctions et positions
IdentifiantLEGIARTI000050596058
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 14-3 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 1er février 2025)Légifrance →
1. Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le président de l'université procèdent à la communication prévue à l'article R. 115-2 du code général de la fonction publique. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant dans l'acte de nomination et est effectuée selon les modalités et les cas prévus par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de ce même code.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication du décret précité, soit le 1er février 2025.
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