Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)