Arrêté du 13 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049389494
Texte parentLEGITEXT000044492589
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2021 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :


Echelons

Montants annuels (en euros)

A compter du 1er juillet 2023

13e échelon

56 208,28

12e échelon

52 531,45

11e échelon

49 905,13

10e échelon

47 278,82

9e échelon

45 274,57

8e échelon

39 823,78

7e échelon

38 232,87

6e échelon

35 581,41

5e échelon

34 344,10

4e échelon

33 283,55

3e échelon

31 074,03

2e échelon

29 041,21

1er échelon

27 803,90
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2024 (NOR : ESRH2331517A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

Aller plus loin

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