Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres de hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000049389494
1. La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons |
Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023 |
|---|
13e échelon |
56 208,28 |
12e échelon |
52 531,45 |
11e échelon |
49 905,13 |
10e échelon |
47 278,82 |
9e échelon |
45 274,57 |
8e échelon |
39 823,78 |
7e échelon |
38 232,87 |
6e échelon |
35 581,41 |
5e échelon |
34 344,10 |
4e échelon |
33 283,55 |
3e échelon |
31 074,03 |
2e échelon |
29 041,21 |
1er échelon |
27 803,90 |
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2024 (NOR : ESRH2331517A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023.
Article 2 LEGIARTI000049389500
1. La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons |
Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023 |
|---|
2e échelon :
à partir de deux ans de fonction |
20 694,00 |
1er échelon :
avant deux ans de fonction |
17 770,78 |
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2024 (NOR : ESRH2331517A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023.
Article 3 LEGIARTI000044492595
A abrogé :
- Arrêté du 26 août 2010 : art. 1, art. 2
Article 4 LEGIARTI000044492597
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, P. Coural Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, M. Reynier La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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