Arrêté du 13 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049389500
Texte parentLEGITEXT000044492589
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


Echelons

Montants annuels (en euros)

A compter du 1er juillet 2023

2e échelon :

à partir de deux ans de fonction

20 694,00

1er échelon :

avant deux ans de fonction

17 770,78
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2024 (NOR : ESRH2331517A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049389500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.