Article 44

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 44 du Arrêté du 9 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2021 au 1er avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)