Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 17 mars 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 24 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 mars 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)