Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 17 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021

RattachementChapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE

IdentifiantLEGIARTI000044884885

Texte parentLEGITEXT000044884865

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La réussite au stage national emporte l'attribution de la qualification de moniteur en intervention professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.