Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
Article 24 LEGIARTI000044884911
A abrogé :
- Arrêté du 27 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30
Divisions : Chapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE ; Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT ; Chapitre III : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE ; Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME ; Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Fait le 24 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, C. Boyer
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)
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