Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044884911
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30 Divisions : Chapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE ; Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT ; Chapitre III : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE ; Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME ; Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.