Arrêté du 24 décembre 2021 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2025 au 25 janvier 2026.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 16 janvier 2022 (modifiée)
- Rédaction du 16 janvier 2022 au 5 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 1
- Rédaction du 5 août 2023 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1
- Rédaction du 2 mars 2025 au 17 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)
- Rédaction du 17 mars 2025 au 25 janvier 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 mars 2025 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
- Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
- Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)