Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 · Article

Article 9-0 A

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

Carte de l'article 9-0 A du Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-590 du 27 juin 2025 - art. 7 (V)
  • Code des douanes - art. A232-1 (VD)
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