Article 17

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2023.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 8 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)