RattachementChapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000047909433
Texte parentLEGITEXT000044956908
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 30 juillet 2023)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur
6 000
Groupe 1
5 550
Groupe 2
4 950
Groupe 3
4 200
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