Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 1 LEGIARTI000036476152

1. Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000044956932

1. Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :

2. 1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

3. 2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

4. 3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

5. 4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

6. 5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

7. 6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.

Article 3 LEGIARTI000036476164

1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 4 LEGIARTI000044956935

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 5 LEGIARTI000036476168

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 6 LEGIARTI000036476170

1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 7 LEGIARTI000036476172

1. Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 8 LEGIARTI000036476174

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 9 LEGIARTI000036476176

1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 10 LEGIARTI000036476178

1. Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 11 LEGIARTI000036476180

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 12 LEGIARTI000044956937

1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 13 LEGIARTI000036476184

1. Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 14 LEGIARTI000036476186

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 15 LEGIARTI000047909431

1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 16 LEGIARTI000036476188

1. Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 17 LEGIARTI000047909433

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 18 LEGIARTI000036476192

A abrogé :

• Arrêté du 21 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 19 LEGIARTI000036476196

A abrogé :

• Arrêté du 11 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6

Article 20 LEGIARTI000036476198

A abrogé :

• Arrêté du 9 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6

Article 21 LEGIARTI000036476156

A abrogé :

• Arrêté du 9 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6

Article 22 LEGIARTI000036476158

A abrogé :

• Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Article 23 LEGIARTI000036476154

1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000044956939

1. ANNEXE

2. Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

3. Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international.

4. Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

5. Emplois de président, de directeur général délégué et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

6. Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

7. Emplois de directeur général, de directeur adjoint, de secrétaire général et de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.

8. Emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.