Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 8 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036476152

Texte parentLEGITEXT000044956908

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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