Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000036476192
Texte parentLEGITEXT000044956908
Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 octobre 2005 modifié fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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