Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 7 110 |
Groupe 2 | 6 300 |
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