Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 8 décembre 2017

RattachementChapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

IdentifiantLEGIARTI000036476178

Texte parentLEGITEXT000044956908

Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI	MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros)
Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé	3 500

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