RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).
3. Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international.
4. Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
5. Emplois de président, de directeur général délégué et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
6. Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
7. Emplois de directeur général, de directeur adjoint, de secrétaire général et de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.
8. Emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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