RattachementChapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000044956937
Texte parentLEGITEXT000044956908
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur
37 494
Groupe 1
35 827
Groupe 2
31 155
Groupe 3
27 720
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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