Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 40 290 |
Groupe 2 | 35 700 |
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