Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000036476158
Texte parentLEGITEXT000044956908
Référencearticle 22 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2016 pris pour l'application à l'emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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