RattachementChapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
IdentifiantLEGIARTI000044956932
Texte parentLEGITEXT000044956908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :
2. 1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
3. 2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;
4. 3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
5. 4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
6. 5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
7. 6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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