RattachementChapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
IdentifiantLEGIARTI000036476168
Texte parentLEGITEXT000044956908
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complement indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1
13 230
Groupe 2
9 770
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