Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 relatif au diplôme d'Etat de professeur de danse et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (en vigueur)