Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

TexteArrêté du 20 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044996030

Texte parentLEGITEXT000044996021

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2021 (version du 27 décembre 2021)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 juillet 2019

4. Art. Annexes

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