Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)