Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 23 avril 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 21 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)
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