Article 9

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 12 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 2024 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)