Article 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2022 au 29 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)