Article 5

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 13 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur notariat. (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2012 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (en vigueur)