Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 6 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)