1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024, pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " conduite de productions aquacoles " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 6 janvier 2022 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteArrêté du 6 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045740246
Texte parentLEGITEXT000045026314
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