Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2022 au 31 août 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 janvier 2022 au 31 août 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité (abrogé)