Article 6

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 24 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 février 2022 au 18 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique (en vigueur)