1. Les frais de fonctionnement du groupement comptable sont pris en charge par l'organisme support du groupement comptable, qui facture ces frais sur production d'une facture établie pour une période de 12 mois à chacun des comités membres du groupement susvisés à l'article 1er. Le montant de cette participation est fixé à 3 000, 00€. La facturation définitive est adressée avant la fin du mois de novembre de l'année en cours. Les régularisations éventuelles sont indiquées dans la facture établie pour l'exercice suivant.
2. Les frais de fonctionnement du pôle de coordination des comités de protection des personnes sont pris en charge par le comité de protection des personnes Ile-de-France III.
3. Les charges induites par les activités du pôle de coordination des comités de protection des personnes et par la tenue de la comptabilité du groupement sont les suivantes :
4. - la rémunération de l'agent comptable ;
5. - la rémunération du personnel du pôle de coordination des comités de protection des personnes ;
6. - les loyers relatifs aux locaux mis à disposition de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable ;
7. - l'équipement mobilier et informatique ;
8. - la maintenance et la réparation de matériel, notamment du réseau informatique ;
9. - les frais de déplacement de l'agent comptable ;
10. - les frais de déplacement et de formation du personnel du pôle de coordination des comités de protection des personnes ;
11. - le matériel de bureau ;
12. - les frais d'affranchissement ;
13. - les frais relatifs au système d'information comptable ;
14. - les frais généraux et charges de gestion courantes ;
15. - les autres dépenses spécifiques au fonctionnement de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable.