Arrêté du 28 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 février 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2020 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)